{"id":1218,"date":"2024-05-02T17:33:33","date_gmt":"2024-05-02T15:33:33","guid":{"rendered":"https:\/\/dt-report.de\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2025-08-27T00:25:47","modified_gmt":"2025-08-26T22:25:47","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dt-report.de\/en\/protection-des-donnees\/?lang=fr","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"[et_pb_section fb_built=&#8221;1&#8243; _builder_version=&#8221;4.27.0&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; global_colors_info=&#8221;{}&#8221;][et_pb_row _builder_version=&#8221;4.27.0&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; global_colors_info=&#8221;{}&#8221;][et_pb_column type=&#8221;4_4&#8243; _builder_version=&#8221;4.27.0&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; global_colors_info=&#8221;{}&#8221;][et_pb_text _builder_version=&#8221;4.27.0&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; hover_enabled=&#8221;0&#8243; global_colors_info=&#8221;{}&#8221; sticky_enabled=&#8221;0&#8243;]<h1>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<h2>1. Protection des donn\u00e9es en un coup d&#8217;\u0153il<\/h2>\n<h3>Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n<p>Les informations suivantes donnent un aper\u00e7u simple de ce qu&#8217;il advient de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la protection des donn\u00e9es dans notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 figurant sous ce texte.  <\/p>\n<h3>Collecte de donn\u00e9es sur ce site web<\/h3>\n<h4>Qui est responsable de la collecte des donn\u00e9es sur ce site web&nbsp;?<\/h4>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es sur ce site web est effectu\u00e9 par l&#8217;exploitant du site web. Vous trouverez ses coordonn\u00e9es dans la section \u00ab&nbsp;Note concernant l&#8217;organisme responsable&nbsp;\u00bb de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. <\/p>\n<h4>Comment collectons-nous vos donn\u00e9es&nbsp;?<\/h4>\n<p>Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es d&#8217;une part lorsque vous nous les communiquez. Il peut s&#8217;agir par exemple de donn\u00e9es que vous saisissez dans un formulaire de contact. <\/p>\n<p>D&#8217;autres donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement ou, apr\u00e8s votre consentement, lors de la visite du site web par nos syst\u00e8mes informatiques. Il s&#8217;agit avant tout de donn\u00e9es techniques (par exemple, le navigateur Internet, le syst\u00e8me d&#8217;exploitation ou l&#8217;heure de la consultation de la page). La collecte de ces donn\u00e9es se fait automatiquement d\u00e8s que vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site web.  <\/p>\n<h4>Pourquoi utilisons-nous vos donn\u00e9es&nbsp;?<\/h4>\n<p>Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin de garantir une mise \u00e0 disposition sans erreur du site web. D&#8217;autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour analyser votre comportement d&#8217;utilisateur. <\/p>\n<h4>Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es&nbsp;?<\/h4>\n<p>Vous avez \u00e0 tout moment le droit d&#8217;obtenir gratuitement des informations sur l&#8217;origine, le destinataire et la finalit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit d&#8217;exiger la rectification ou la suppression de ces donn\u00e9es. Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer ce consentement pour l&#8217;avenir. Vous avez \u00e9galement le droit, dans certaines circonstances, d&#8217;exiger la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. En outre, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l&#8217;autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente.    <\/p>\n<p>Pour ce faire, ainsi que pour toute autre question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment.<\/p>\n<h2>2. H\u00e9bergement<\/h2>\n<p>Nous h\u00e9bergeons les contenus de notre site web aupr\u00e8s du fournisseur suivant&nbsp;:<\/p>\n<h3>All-Inkl<\/h3>\n<p>Le fournisseur est ALL-INKL.COM &#8211; Neue Medien M\u00fcnnich, Inh. Ren\u00e9 M\u00fcnnich, Hauptstra\u00dfe 68, 02742 Friedersdorf (ci-apr\u00e8s All-Inkl). Vous trouverez des d\u00e9tails dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 d&#8217;All-Inkl&nbsp;: <a href=\"https:\/\/all-inkl.com\/datenschutzinformationen\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">https:\/\/all-inkl.com\/datenschutzinformationen\/<\/a>.  <\/p>\n<p>L&#8217;utilisation d&#8217;All-Inkl se fait sur la base de l&#8217;art. 6 al. 1 let. f RGPD. Nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une pr\u00e9sentation aussi fiable que possible de notre site web. Si un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement se fait exclusivement sur la base de l&#8217;art. 6 al. 1 let. a RGPD et de l&#8217;art. 25 al. 1 TDDDG, dans la mesure o\u00f9 le consentement comprend le stockage de cookies ou l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 des informations dans le terminal de l&#8217;utilisateur (par exemple, le fingerprinting de l&#8217;appareil) au sens du TDDDG. Le consentement est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment.        <\/p>\n<h4>Traitement des commandes<\/h4>\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (AVV) pour l&#8217;utilisation du service susmentionn\u00e9. Il s&#8217;agit d&#8217;un contrat prescrit par la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, qui garantit que ce dernier ne traite les donn\u00e9es personnelles des visiteurs de notre site web que conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions et dans le respect du RGPD. <\/p>\n<h2>3. Informations g\u00e9n\u00e9rales et informations obligatoires<\/h2>\n<h3>Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Les exploitants de ces pages prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi qu&#8217;\u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. <\/p>\n<p>Lorsque vous utilisez ce site web, diff\u00e9rentes donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles sont des donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 explique quelles donn\u00e9es nous collectons et pourquoi nous les utilisons. Elle explique \u00e9galement comment et dans quel but cela se fait.   <\/p>\n<p>Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection sans faille des donn\u00e9es contre l&#8217;acc\u00e8s par des tiers n&#8217;est pas possible. <\/p>\n<h3>Note concernant l&#8217;organisme responsable<\/h3>\n<p>L&#8217;organisme responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web est&nbsp;:<\/p>\n<p>diateam GmbH<br>Johann-Hammer-Str. 24<br>97980 Bad Mergentheim <\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : +49 7931 96 192 42<br>E-mail : info@diateam.de<\/p>\n<p>L&#8217;organisme responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d&#8217;autres, d\u00e9cide des finalit\u00e9s et des moyens du traitement des donn\u00e9es personnelles (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).<\/p>\n<h3>Dur\u00e9e de stockage<\/h3>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 aucune dur\u00e9e de stockage plus sp\u00e9cifique n&#8217;a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, vos donn\u00e9es personnelles restent chez nous jusqu&#8217;\u00e0 ce que la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es disparaisse. Si vous faites valoir une demande de suppression justifi\u00e9e ou si vous r\u00e9voquez votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es, \u00e0 moins que nous n&#8217;ayons d&#8217;autres raisons l\u00e9galement admissibles de conserver vos donn\u00e9es personnelles (par exemple, des d\u00e9lais de conservation relevant du droit fiscal ou commercial)&nbsp;; dans ce dernier cas, la suppression aura lieu apr\u00e8s la disparition de ces raisons. <\/p>\n<h3>Informations g\u00e9n\u00e9rales sur les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es sur ce site web<\/h3>\n<p>Si vous avez consenti au traitement des donn\u00e9es, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles sur la base de l&#8217;art. 6 al. 1 let. a RGPD ou de l&#8217;art. 9 al. 2 let. a RGPD, si des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es au sens de l&#8217;art. 9 al. 1 RGPD sont trait\u00e9es. En cas de consentement explicite au transfert de donn\u00e9es personnelles vers des pays tiers, le traitement des donn\u00e9es se fait en outre sur la base de l&#8217;art. 49 al. 1 let. a RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou \u00e0 l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 des informations dans votre terminal (par exemple, via le fingerprinting de l&#8217;appareil), le traitement des donn\u00e9es se fait en outre sur la base de l&#8217;art. 25 al. 1 TDDDG. Le consentement est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment. Si vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles, nous traitons vos donn\u00e9es sur la base de l&#8217;art. 6 al. 1 let. b RGPD. En outre, nous traitons vos donn\u00e9es si elles sont n\u00e9cessaires au respect d&#8217;une obligation l\u00e9gale sur la base de l&#8217;art. 6 al. 1 let. c RGPD. Le traitement des donn\u00e9es peut en outre se faire sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 6 al. 1 let. f RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier sont indiqu\u00e9es dans les paragraphes suivants de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.                     <\/p>\n<h3>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Nous avons nomm\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>ePrivacy GmbH<br>Burchardstra\u00dfe 14<br>20095 Hamburg<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone&nbsp;: +49 7931 96 192 42<br>E-mail&nbsp;: datenschutz@diateam.de<\/p>\n<h3>Destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n<p>Dans le cadre de notre activit\u00e9 commerciale, nous collaborons avec diff\u00e9rents organismes externes. Dans ce contexte, il est parfois n\u00e9cessaire de transmettre des donn\u00e9es personnelles \u00e0 ces organismes externes. Nous ne transmettons des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des organismes externes que si cela est n\u00e9cessaire dans le cadre de l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un contrat, si nous y sommes l\u00e9galement oblig\u00e9s (par exemple, la transmission de donn\u00e9es aux autorit\u00e9s fiscales), si nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la transmission conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 6 al. 1 let. f RGPD ou si une autre base juridique autorise la transmission des donn\u00e9es. Lors de l&#8217;utilisation de sous-traitants, nous ne transmettons les donn\u00e9es personnelles de nos clients que sur la base d&#8217;un contrat valable de traitement des commandes. En cas de traitement conjoint, un contrat de traitement conjoint est conclu.      <\/p>\n<h3>R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>De nombreux processus de traitement des donn\u00e9es ne sont possibles qu&#8217;avec votre consentement explicite. Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer un consentement d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9. La l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 jusqu&#8217;\u00e0 la r\u00e9vocation n&#8217;est pas affect\u00e9e par la r\u00e9vocation.  <\/p>\n<h3>Droit d&#8217;opposition \u00e0 la collecte de donn\u00e9es dans des cas particuliers ainsi qu&#8217;\u00e0 la publicit\u00e9 directe (art. 21 RGPD)<\/h3>\n<p>LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES EST EFFECTU\u00c9 SUR LA BASE DE L&#8217;ART. 6 AL. 1 LET. E OU F RGPD, VOUS AVEZ \u00c0 TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER, POUR DES RAISONS D\u00c9COULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE, AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES&nbsp;; CELA VAUT \u00c9GALEMENT POUR UN PROFILAGE BAS\u00c9 SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT DANS LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES CONCERN\u00c9ES, \u00c0 MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS D\u00c9MONTRER QU&#8217;IL EXISTE DES RAISONS IMP\u00c9RIEUSES ET L\u00c9GITIMES DE PROC\u00c9DER AU TRAITEMENT QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, VOS DROITS ET VOS LIBERT\u00c9S, OU QUE LE TRAITEMENT SERT \u00c0 FAIRE VALOIR, \u00c0 EXERCER OU \u00c0 D\u00c9FENDRE DES DROITS L\u00c9GAUX (OPPOSITION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L&#8217;ART. 21 AL. 1 RGPD).    <\/p>\n<p>SI VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DE CE TYPE&nbsp;; CELA VAUT \u00c9GALEMENT POUR LE PROFILAGE, DANS LA MESURE O\u00d9 IL EST LI\u00c9 \u00c0 UNE TELLE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILIS\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PUBLICIT\u00c9 DIRECTE (OPPOSITION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L&#8217;ART. 21 AL. 2 RGPD). <\/p>\n<h3>Droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&#8217;autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente<\/h3>\n<p>En cas de violation du RGPD, les personnes concern\u00e9es ont le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d&#8217;une autorit\u00e9 de surveillance, notamment dans l&#8217;\u00c9tat membre de leur r\u00e9sidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l&#8217;infraction pr\u00e9sum\u00e9e. Le droit de recours est sans pr\u00e9judice d&#8217;autres recours administratifs ou judiciaires. <\/p>\n<h3>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Vous avez le droit de faire transf\u00e9rer \u00e0 vous-m\u00eame ou \u00e0 un tiers les donn\u00e9es que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en ex\u00e9cution d&#8217;un contrat, dans un format courant et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable, cela ne se fera que si cela est techniquement possible. <\/p>\n<h3>Information, rectification et suppression<\/h3>\n<p>Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur, vous avez \u00e0 tout moment le droit d&#8217;obtenir gratuitement des informations sur vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es, leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un droit de rectification ou de suppression de ces donn\u00e9es. Pour ce faire, ainsi que pour toute autre question relative aux donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment. <\/p>\n<h3>Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3>\n<p>Vous avez le droit d&#8217;exiger la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment. Le droit \u00e0 la limitation du traitement existe dans les cas suivants&nbsp;:  <\/p>\n<ul>\n<li>Si vous contestez l&#8217;exactitude de vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es chez nous, nous avons g\u00e9n\u00e9ralement besoin de temps pour v\u00e9rifier cela. Pendant la dur\u00e9e de la v\u00e9rification, vous avez le droit d&#8217;exiger la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. <\/li>\n<li>Si le traitement de vos donn\u00e9es personnelles a eu lieu\/a lieu de mani\u00e8re ill\u00e9gale, vous pouvez exiger la limitation du traitement des donn\u00e9es au lieu de la suppression.<\/li>\n<li>Si nous n&#8217;avons plus besoin de vos donn\u00e9es personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, d\u00e9fendre ou faire valoir des droits l\u00e9gaux, vous avez le droit d&#8217;exiger la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles au lieu de la suppression.<\/li>\n<li>Si vous avez fait opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 21 al. 1 RGPD, une mise en balance entre vos int\u00e9r\u00eats et les n\u00f4tres doit \u00eatre effectu\u00e9e. Tant qu&#8217;il n&#8217;est pas encore certain quels int\u00e9r\u00eats pr\u00e9valent, vous avez le droit d&#8217;exiger la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.  <\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous avez limit\u00e9 le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, ces donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es \u2013 \u00e0 l&#8217;exception de leur stockage \u2013 qu&#8217;avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux ou pour prot\u00e9ger les droits d&#8217;une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d&#8217;int\u00e9r\u00eat public important de l&#8217;Union europ\u00e9enne ou d&#8217;un \u00c9tat membre.<\/p>\n<h3>Cryptage SSL ou TLS<\/h3>\n<p>Ce site utilise, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en tant qu&#8217;exploitant du site, un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion crypt\u00e9e au fait que la ligne d&#8217;adresse du navigateur passe de \u00ab&nbsp;http:\/\/&nbsp;\u00bb \u00e0 \u00ab&nbsp;https:\/\/&nbsp;\u00bb et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. <\/p>\n<p>Si le cryptage SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n<h2>4. Collecte de donn\u00e9es sur ce site web<\/h2>\n<h3>Cookies<\/h3>\n<p>Nos pages Internet utilisent ce que l&#8217;on appelle des \u00ab&nbsp;cookies&nbsp;\u00bb. Les cookies sont de petits paquets de donn\u00e9es et ne causent aucun dommage \u00e0 votre terminal. Ils sont soit stock\u00e9s temporairement pendant la dur\u00e9e d&#8217;une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents) sur votre terminal. Les cookies de session sont automatiquement supprim\u00e9s \u00e0 la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stock\u00e9s sur votre terminal jusqu&#8217;\u00e0 ce que vous les supprimiez vous-m\u00eame ou qu&#8217;une suppression automatique par votre navigateur web ait lieu.    <\/p>\n<p>Les cookies peuvent provenir de nous (cookies de premi\u00e8re partie) ou d&#8217;entreprises tierces (cookies de tierce partie). Les cookies de tierce partie permettent l&#8217;int\u00e9gration de certains services d&#8217;entreprises tierces au sein de pages web (par exemple, les cookies pour le traitement des services de paiement). <\/p>\n<p>Les cookies ont diff\u00e9rentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement n\u00e9cessaires, car certaines fonctions de pages web ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple, la fonction de panier d&#8217;achat ou l&#8217;affichage de vid\u00e9os). D&#8217;autres cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour l&#8217;\u00e9valuation du comportement de l&#8217;utilisateur ou \u00e0 des fins publicitaires.  <\/p>\n<p>Les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution du processus de communication \u00e9lectronique, \u00e0 la mise \u00e0 disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (par exemple, pour la fonction de panier d&#8217;achat) ou \u00e0 l&#8217;optimisation du site web (par exemple, les cookies pour la mesure de l&#8217;audience web) (cookies n\u00e9cessaires) sont stock\u00e9s sur la base de l&#8217;art. 6 al. 1 let. f RGPD, \u00e0 moins qu&#8217;une autre base juridique ne soit indiqu\u00e9e. L&#8217;exploitant du site web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 stocker des cookies n\u00e9cessaires \u00e0 la mise \u00e0 disposition techniquement sans erreur et optimis\u00e9e de ses services. Si un consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement se fait exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD et \u00a7&nbsp;25 al. 1 TDDDG)&nbsp;; le consentement est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment.    <\/p>\n<p>Vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de l&#8217;installation de cookies et \u00e0 n&#8217;autoriser les cookies que dans des cas individuels, \u00e0 exclure l&#8217;acceptation de cookies dans certains cas ou en g\u00e9n\u00e9ral, ainsi qu&#8217;\u00e0 activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. En cas de d\u00e9sactivation des cookies, la fonctionnalit\u00e9 de ce site web peut \u00eatre limit\u00e9e. <\/p>\n<p>Vous pouvez consulter cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour savoir quels cookies et services sont utilis\u00e9s sur ce site web.<\/p>\n<h3>Consentement avec Usercentrics<\/h3>\n<p>Ce site web utilise la technologie de consentement de Usercentrics afin d&#8217;obtenir votre consentement pour le stockage de certains cookies sur votre terminal ou pour l&#8217;utilisation de certaines technologies et de documenter ce consentement conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es. Le fournisseur de cette technologie est Usercentrics GmbH, Sendlinger Stra\u00dfe 7, 80331 Munich, site web&nbsp;: <a href=\"https:\/\/usercentrics.com\/de\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">https:\/\/usercentrics.com\/de\/<\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;Usercentrics&nbsp;\u00bb). <\/p>\n<p>Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site web, les donn\u00e9es personnelles suivantes sont transmises \u00e0 Usercentrics&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Votre (vos) consentement(s) ou la r\u00e9vocation de votre (vos) consentement(s)<\/li>\n<li>Votre adresse IP<\/li>\n<li>Informations sur votre navigateur<\/li>\n<li>Informations sur votre terminal<\/li>\n<li>Heure de votre visite sur le site web<\/li>\n<li>G\u00e9olocalisation<\/li>\n<\/ul>\n<p>En outre, Usercentrics stocke un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir attribuer les consentements donn\u00e9s ou leur r\u00e9vocation. Les donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es sont stock\u00e9es jusqu&#8217;\u00e0 ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous supprimiez vous-m\u00eame le cookie Usercentrics ou que la finalit\u00e9 du stockage des donn\u00e9es disparaisse. Les obligations l\u00e9gales de conservation restent inchang\u00e9es.  <\/p>\n<p>La banni\u00e8re Usercentrics sur ce site web a \u00e9t\u00e9 configur\u00e9e \u00e0 l&#8217;aide de eRecht24. Vous le reconnaissez au fait que le logo de eRecht24 appara\u00eet dans la banni\u00e8re. Pour afficher le logo eRecht24 dans la banni\u00e8re, une connexion est \u00e9tablie avec le serveur d&#8217;images de eRecht24. Dans ce contexte, l&#8217;adresse IP est \u00e9galement transmise, mais elle n&#8217;est stock\u00e9e que sous forme anonymis\u00e9e dans les logs du serveur. Le serveur d&#8217;images de eRecht24 se trouve en Allemagne chez un fournisseur allemand. La banni\u00e8re elle-m\u00eame est mise \u00e0 disposition exclusivement par Usercentrics.     <\/p>\n<p>L&#8217;utilisation de Usercentrics a lieu afin d&#8217;obtenir les consentements l\u00e9galement prescrits pour l&#8217;utilisation de certaines technologies. La base juridique est l&#8217;art. 6 al. 1 let. c RGPD.   <\/p>\n<h4>Traitement des commandes<\/h4>\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (AVV) pour l&#8217;utilisation du service susmentionn\u00e9. Il s&#8217;agit d&#8217;un contrat prescrit par la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, qui garantit que ce dernier ne traite les donn\u00e9es personnelles des visiteurs de notre site web que conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions et dans le respect du RGPD. <\/p>\n<h3>Fichiers journaux du serveur<\/h3>\n<p>Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s&#8217;agit de&nbsp;: <\/p>\n<ul>\n<li>Type de navigateur et version du navigateur<\/li>\n<li>syst\u00e8me d&#8217;exploitation utilis\u00e9<\/li>\n<li>URL de r\u00e9f\u00e9rence<\/li>\n<li>Nom d&#8217;h\u00f4te de l&#8217;ordinateur acc\u00e9dant<\/li>\n<li>Heure de la requ\u00eate du serveur<\/li>\n<li>Adresse IP<\/li>\n<\/ul>\n<p>Aucun regroupement de ces donn\u00e9es avec d&#8217;autres sources de donn\u00e9es n&#8217;est effectu\u00e9.<\/p>\n<p>La collecte de ces donn\u00e9es est effectu\u00e9e sur la base de l&#8217;art. 6 al. 1 lit. f RGPD. L&#8217;exploitant du site web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 ce que son site web soit affich\u00e9 sans erreur technique et optimis\u00e9 \u2013 pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent \u00eatre enregistr\u00e9s.   <\/p>\n<h3>Formulaire de contact<\/h3>\n<p>Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos donn\u00e9es issues du formulaire de demande, y compris les coordonn\u00e9es que vous y avez indiqu\u00e9es, seront enregistr\u00e9es chez nous aux fins de traitement de la demande et en cas de questions compl\u00e9mentaires. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement. <\/p>\n<p>Le traitement de ces donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de l&#8217;art. 6 al. 1 lit. b RGPD, dans la mesure o\u00f9 votre demande est li\u00e9e \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un contrat ou est n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter efficacement les demandes qui nous sont adress\u00e9es (art. 6 al. 1 lit. f RGPD) ou sur votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD) si celui-ci a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 ; le consentement est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment.   <\/p>\n<p>Les donn\u00e9es que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu&#8217;\u00e0 ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous r\u00e9voquiez votre consentement \u00e0 l&#8217;enregistrement ou que la finalit\u00e9 de la conservation des donn\u00e9es disparaisse (par exemple, apr\u00e8s le traitement complet de votre demande). Les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives \u2013 en particulier les d\u00e9lais de conservation \u2013 restent inchang\u00e9es. <\/p>\n<h3>Demande par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou fax<\/h3>\n<p>Si vous nous contactez par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou fax, votre demande, y compris toutes les donn\u00e9es personnelles qui en d\u00e9coulent (nom, demande), sera enregistr\u00e9e et trait\u00e9e chez nous aux fins de traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement. <\/p>\n<p>Le traitement de ces donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de l&#8217;art. 6 al. 1 lit. b RGPD, dans la mesure o\u00f9 votre demande est li\u00e9e \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;un contrat ou est n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter efficacement les demandes qui nous sont adress\u00e9es (art. 6 al. 1 lit. f RGPD) ou sur votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD) si celui-ci a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 ; le consentement est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment.   <\/p>\n<p>Les donn\u00e9es que vous nous avez transmises par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu&#8217;\u00e0 ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous r\u00e9voquiez votre consentement \u00e0 l&#8217;enregistrement ou que la finalit\u00e9 de la conservation des donn\u00e9es disparaisse (par exemple, apr\u00e8s le traitement complet de votre demande). Les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives \u2013 en particulier les d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux \u2013 restent inchang\u00e9es. <\/p>\n<h2>5. Newsletter<\/h2>\n<h3>Donn\u00e9es de la newsletter<\/h3>\n<p>Si vous souhaitez recevoir la newsletter propos\u00e9e sur le site web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d&#8217;informations nous permettant de v\u00e9rifier que vous \u00eates bien le titulaire de l&#8217;adresse e-mail indiqu\u00e9e et que vous consentez \u00e0 la r\u00e9ception de la newsletter. D&#8217;autres donn\u00e9es ne sont pas collect\u00e9es ou ne le sont que sur une base volontaire. Nous utilisons ces donn\u00e9es exclusivement pour l&#8217;envoi des informations demand\u00e9es et ne les transmettons pas \u00e0 des tiers.  <\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es saisies dans le formulaire d&#8217;inscription \u00e0 la newsletter est effectu\u00e9 exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD). Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment le consentement donn\u00e9 \u00e0 l&#8217;enregistrement des donn\u00e9es, de l&#8217;adresse e-mail ainsi que de leur utilisation pour l&#8217;envoi de la newsletter, par exemple via le lien \u00ab Se d\u00e9sinscrire \u00bb dans la newsletter. La lic\u00e9it\u00e9 des op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es n&#8217;est pas affect\u00e9e par la r\u00e9vocation.  <\/p>\n<p>Les donn\u00e9es que vous avez d\u00e9pos\u00e9es chez nous aux fins de l&#8217;abonnement \u00e0 la newsletter sont enregistr\u00e9es chez nous ou chez le prestataire de services de newsletter jusqu&#8217;\u00e0 votre d\u00e9sinscription \u00e0 la newsletter et sont supprim\u00e9es de la liste de diffusion de la newsletter apr\u00e8s la d\u00e9sinscription \u00e0 la newsletter ou apr\u00e8s la disparition de la finalit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de notre liste de diffusion de la newsletter \u00e0 notre propre discr\u00e9tion dans le cadre de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;art. 6 al. 1 lit. f RGPD.   <\/p>\n<p>Les donn\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es chez nous \u00e0 d&#8217;autres fins ne sont pas affect\u00e9es.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s votre d\u00e9sinscription \u00e0 la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail sera \u00e9ventuellement enregistr\u00e9e dans une liste noire chez nous ou chez le prestataire de services de newsletter, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour emp\u00eacher de futurs mailings. Les donn\u00e9es de la liste noire ne sont utilis\u00e9es qu&#8217;\u00e0 cette fin et ne sont pas regroup\u00e9es avec d&#8217;autres donn\u00e9es. Cela sert \u00e0 la fois votre int\u00e9r\u00eat et notre int\u00e9r\u00eat \u00e0 respecter les exigences l\u00e9gales lors de l&#8217;envoi de newsletters (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l&#8217;art. 6 al. 1 lit. f RGPD). L&#8217;enregistrement dans la liste noire n&#8217;est pas limit\u00e9 dans le temps.    <strong>Vous pouvez vous opposer \u00e0 l&#8217;enregistrement, dans la mesure o\u00f9 vos int\u00e9r\u00eats pr\u00e9valent sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/strong><\/p>\n<h2>6. Plugins et outils<\/h2>\n<h3>SolidWP<\/h3>\n<p>Nous avons int\u00e9gr\u00e9 SolidWP sur ce site web. Le fournisseur est iThemes Media LLC, 1720 South Kelly Avenue Edmond, OK 73013, USA (ci-apr\u00e8s \u00ab SolidWP \u00bb). <\/p>\n<p>SolidWP sert \u00e0 prot\u00e9ger notre site web contre les acc\u00e8s ind\u00e9sirables ou les cyberattaques malveillantes. \u00c0 cette fin, SolidWP enregistre entre autres votre adresse IP, l&#8217;heure et la source des tentatives de connexion et les donn\u00e9es de journal (par exemple, le navigateur utilis\u00e9). SolidWP est install\u00e9 localement sur nos serveurs.  <\/p>\n<p>L&#8217;utilisation de SolidWP est effectu\u00e9e sur la base de l&#8217;art. 6 al. 1 lit. f RGPD. L&#8217;exploitant du site web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 prot\u00e9ger le plus efficacement possible son site web contre les cyberattaques. Dans la mesure o\u00f9 un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement est effectu\u00e9 exclusivement sur la base de l&#8217;art. 6 al. 1 lit. a RGPD et du \u00a7 25 al. 1 TDDDG, dans la mesure o\u00f9 le consentement comprend l&#8217;enregistrement de cookies ou l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 des informations dans le terminal de l&#8217;utilisateur (par exemple, l&#8217;empreinte digitale de l&#8217;appareil) au sens du TDDDG. Le consentement est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment.        <\/p>[\/et_pb_text][et_pb_code _builder_version=&#8221;4.27.0&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; hover_enabled=&#8221;0&#8243; global_colors_info=&#8221;{}&#8221; sticky_enabled=&#8221;0&#8243;]<script type=\"application\/javascript\"> var UC_UI_SUPPRESS_CMP_DISPLAY=true;<\/script>[\/et_pb_code][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 1. 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